EUROSUD, specialiste en matière d'assurance construction
Le département assurances construction d'EUROSUD ASSURANCES est spécialisé dans l'analyse, le placement et la gestion des risques portant sur des bâtiments, des ouvrages d'art ou des installations industrielles.
Nous mettons en place des contrats d'assurance adaptés aux activités des entreprises impliquées dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage privés ou publics, Fabricants, Constructeurs, Entrepreneurs).
Les contrats d'assurance quotidiennement mis en place par notre équipe de techniciens
concernent les couvertures suivantes :
Dommages ouvrage,
Dommages ouvrage et complémentaire d'ouvrage,
Responsabilité décennale des entreprises,
Responsabilités des Constructeurs de Maisons Individuelles,
Tous Risques Chantiers,
Responsabilité Professionnelle des Constructeurs non réalisateurs.
La souscription de la garantie Dommages ouvrage est obligatoire pour les opérations de construction de bâtiment depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Il s'agit d'une garantie de préfinancement qui fixe de courts délais de remboursement.
Elle doit être souscrite par le maître de l’ouvrage et est attachée au bâtiment, est valable pour les propriétaires successifs dudit bâtiment.
Le contrat peut être souscrit par le maître de l’ouvrage mais aussi par tous les intervenants à une opération de construction.
Le contrat "Tous risques chantiers" couvre sans recherche de responsabilité toute perte ou dommage affectant l’ouvrage assuré jusqu’à sa réception et pendant la période de maintenance.
Il se compose de 2 types de garanties : les garanties de base et les garanties optionnelles.
Le constructeur non réalisateur est une personne liée à l'accédant par un contrat de louage d’ouvrage, mais qui ne participe pas matériellement ou intellectuellement à la réalisation de l'ouvrage. Il est en général un intermédiaire économique et dispose à ce titre d'un recours possible contre les constructeurs réalisateurs en cas de sinistre.
Les professions suivantes sont intéréssé par las mise en palce d'une CNR :
vendeur d'immeuble à construire,
vendeur d'immeuble achevé,
marchand de biens,
représentant mandataire du maître de l'ouvrage,
lotisseur,
les sociétés d’Habitations à Loyers Modérés (HLM) pour leur programme d’accession à la propriété,
Les SA de Crédit Immobilier (SACI),
Les Sociétés d’Economie Mixte (SEM)
Le maître de l’ouvrage occasionnel qui construit pour la vente.
Ce montage d’assurances est nécessaire lorsque la taille de l’opération est importante et que les garanties apportées par chaque intervenant ne peuvent suffire.
Assuréssur le volet Dommages Ouvrage : le souscripteur et les propriétaires successifs.
Assurés au titre de la complémentaire d’ouvrage : les constructeurs, maître d’œuvre, bureaux d’études, ainsi que leurs éventuels sous-traitants. Une liste contractuelle sera communiquée à l’assureur et annexée aux conditions particulières du contrat. Un mandat d’adhésion devra être mis en place
